Référendum au pays des Dom-Tom

Publié le par FRACLADIN

Martinique et Guyane disent " NON " à une autonomie accrue.
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A une écrasante majorité, les Guyanais et les Martiniquais ont dit " NON " à une plus large autonomie que leur a proposé la métropole en répondant à une question dont les termes sont aussi flous que les motivations politiques du référendum lui-même.

Les Guyanais et les Martiniquais se sont prononcés très nettement contre un passage de leur département en une collectivité d'outre-mer et donc contre une autonomie accrue.
Ils ont répondu ' NON ' à 69,8 % en Guyane, avec une participation limitée à 48,16 %, et à 78,9 % en Martinique, avec une participation de 55,35 %, selon les résultats annoncés hier par le ministère de l’Outre-mer.

" Cette consultation, organisée par le gouvernement, faisait suite à la demande des élus régionaux et départementaux de Martinique et de Guyane qui ont souhaité, en 2009, la transformation de leur département en collectivité d' outre-mer régie par l' article 74 de la Constitution ", souligne la présidence de la République.
Cet article permet, comme à Saint-Martin ou en Polynésie française, de doter la collectivité territoriale d' institutions spécifiques et de pouvoirs normatifs propres.
 
La question était : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique (ou de la Guyane) en une collectivité d’ outre-mer régie par l’ article 74 de la Constitution, dotée d’ une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »

 

Le « NON » l' ayant emporté, les électeurs guyanais et martiniquais auront à se prononcer, le dimanche 24 janvier, sur la mise en place éventuelle d' une collectivité unique, à la place du conseil général et du conseil régional de leurs régions monodépartementales, demeurant régie par l’ article 73 de la Constitution.

Ils devront alors choisir entre le statu quo ou une fusion des conseils général et régional en une collectivité unique.


La question sera alors : « Approuvez vous la création en Martinique (ou en Guyane) d' une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au Département et à la Région, tout en demeurant régie par l' article 73 de la Constitution ? »


En cas de double « NON » les 10 et 24 janvier, dans les deux départements, la réforme territoriale prévue pour les départements de Métropole ( conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général ) s' appliquera.

Une bonne partie de la campagne s’ est faite sur la crainte de la perte d’ acquis sociaux et sur la Peur d’ un engrenage » vers l’ indépendance, notamment en Martinique, département-région à la population vieillissante, alors que ce qui relève de la protection sociale devait continuer à demeurer de la compétence de l’État. Également redoutées : la perte des importants fonds européens dont bénéficient aujourd’ hui les deux DOM, « régions ultrapériphériques » de l’UE, et un « largage » par la métropole, malgré les assurances données par Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy a pris acte d’une « réponse négative claire ». « Ce choix traduit l’ attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de Métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République », a-t-il estimé.

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